Bonus écologique et suramortissement : focus sur les aides gouvernementales
Alors que le transport routier représente 94% des émissions de gaz à effet de serre totales du transport (source : Ministère de la Transition Ecologique), développer une mobilité plus propre devient un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour encourager l’acquisition de véhicules plus verts, le Gouvernement a mis en place des aides. Parmi elles, le bonus écologique et le suramortissement concernent également les professionnels. Quels véhicules sont concernés ? Comment en bénéficier dans le cadre de la location de véhicules professionnels ? Petit Forestier fait le point pour vous.
Le bonus écologique
Pour inciter les entreprises à acheter ou louer un véhicule neuf propre, le Gouvernement a mis en place le bonus écologique. Cette aide, d’un montant de quelques milliers d’euros, s’applique donc à l’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger peu polluant (électrique, à hydrogène ou une combinaison des deux) et ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Un véhicule détaré, bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un PTAC ≤ 3,5 tonnes, peut également être éligible à cette aide. Il est important de noter que les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique.
Outre l’incitation à acheter ou louer des véhicules plus verts, ce dispositif permet également d’inciter les constructeurs à innover pour mettre sur le marché des véhicules moins polluants.
Location de véhicules professionnels : comment bénéficier du bonus écologique ?
Des décrets fixent régulièrement des règles quant aux catégories, aux poids, au prix d’achat, etc… des véhicules concernés. Le montant varie également. Généralement, pour une entreprise, cela peut représenter quelques milliers d’euros.
Un professionnel peut profiter du bonus écologique pour la location de ses véhicules professionnels frigorifiques. Petit Forestier vérifie l’éligibilité. Cette aide est ensuite déduite du montant du loyer de votre véhicule de location.
Le suramortissement
Il s’agit d’une autre aide gouvernementale qui permet de compenser le surcoût de certains véhicules plus propres par rapport au Diesel. Ainsi, les entreprises peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale à un pourcentage de la valeur d’origine des véhicules.
Une aide non négligeable, puisque le suramortissement peut aller de 20 à 60% en plus de la valeur d’origine !
Suramortissement : quels sont les véhicules concernés ?
Ce régime de faveur devait prendre fin en 2024 mais il a été prolongé jusqu’en 2030 pour les véhicules acquis ou loués. Les entreprises peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale à un pourcentage de la valeur d’origine de ces véhicules affectés à leur activité. Cela leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés.
Trois tranches constituent le barème du suramortissement. Calculé sur le prix d’achat du véhicule et son PTAC, il est de 20% pour les modèles compris entre 2,6 et 3,5 tonnes, 60% entre 3,5 tonnes inclus et 16 tonnes, et 40% au-delà. Les véhicules concernés doivent exclusivement utiliser une énergie propre : électrique, GNV, hydrogène, biocarburant, ...
Ces aides gouvernementales visent à favoriser l’acquisition et la location de véhicules neufs plus respectueux de l’environnement. Pour accompagner les professionnels dans la transition écologique de leur flotte de véhicules, Petit Forestier s’engage à leurs côtés en proposant des véhicules de location plus propres.
